Lorsque vous n’êtes plus satisfait d’un contrat d’assurance, vous avez la possibilité de le résilier avec la loi Hamon. Vous devez savoir que la loi Hamon a pour objectif de simplifier les modalités de résilience d’un contrat d’assurance. Qu’il s’agit de la procédure, des délais à respecter cette loi libère le consommateur d’assurance de ces contraintes de tacite reconduction. Découvrez dans cet article, comment résilier avec la loi Hamon.
Quels sont les contrats concernés par la loi Hamon ?
Le principal objet de la loi Hamon est de permettre aux assurés d’avoir une liberté dans la résiliation de leur contrat d’assurance. Ainsi, le marché de l’assurance pourra mieux se redynamiser en laissant le choix au consommateur de mieux faire le choix de leur agence d’assurances. Ce qui oblige les maisons d’assurance à revoir les différents contrats pour pouvoir attirer plus les consommateurs.
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Il est important de savoir que tous les contrats ne sont pas concernés par la loi Hamon. En réalité seuls les contrats d’assurances automobile, les contrats d’assurances moto sont concernés. Il y a également les contrats d’assurances multirisque habitation ainsi que les contrats d’assurances affinitaires sont prises en considération.
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Retenez que vous avez uniquement la possibilité de rompre avec la loi Hamon des différents contrats précités. Il faut ajouter qu’en 2020 le contrat d’assurance santé a été ajouté sur la liste de la loi Hamon.
Quelle est la procédure de résilience d’un contrat d’assurance avec la loi Hamon ?
Le but visé par la loi Hamon est de réduire considérablement tout protocole pourtant traîner la rupture des contrats susmentionnés. Ainsi, après les douze mois d’ancienneté, il vous suffit de porter à la connaissance de votre assureur votre projet. Vous devez savoir que chaque contrat à sa particularité avec la loi Hamon. D’abord en ce qui concerne votre assurance auto et moto, il revient à votre nouvel assureur de procéder à la résiliation.
Ensuite, la loi Hamon exige que les assurés fassent les démarche eux même en ce qui concerne l’assurance multirisque habitation. Toutefois, les assurés peuvent prendre conseil du nouvel assureur pour la bonne marche de la procédure.
En résumé, la loi Hamon a pour but de favoriser la concurrence sur le marché de l’assurance. Afin de permettre au consommateur de faire un peu d’économie. Il faut rappeler que cette résilience n’est possible lorsque le consommateur à une ancienneté de douze mois.
