Comment modifier le nom du titulaire de la carte grise?

La carte grise, communément appelée certificat d’immatriculation, comporte les renseignements liés non seulement aux caractéristiques du véhicule, mais aussi à ceux du propriétaire. C’est un document à usage obligatoire qui doit être à jour par rapport aux différentes nouvelles situations qui se présentent. Découvrez à présent les étapes du changement de nom du titulaire d’une carte grise.

À quel moment modifie-t-on le nom du titulaire de la carte ?

La modification des informations se rapportant au titulaire d’une carte grise survient lors d’une cession d’une voiture. Il peut être question d’un cas d’achat d’un véhicule déjà utilisé, d’une cession par héritage ou même d’un cadeau.

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S’il s’agit de la mise sur le marché d’un véhicule après le décès du propriétaire, la demande de modification n’est pas obligatoire dans un intervalle de trois mois. Par contre, lorsque l’automobile est mise à disposition d’un mineur, le changement devient obligatoire.

Quels sont les véhicules auxquels s’appliquent ces changements ?

Il est important d’ajouter à titre informatif que ces procédures de modification ne se rapportent pas à toutes les voitures. Celles pouvant être sujettes aux changements des informations du titulaire sont : les véhicules à immatriculation commençant par la lettre W et les motocyclettes n’étant pas immatriculées après 2015.

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Les documents à fournir pour une demande de modification

Pour modifier le nom d’un propriétaire sur un certificat d’immatriculation, certaines pièces doivent être impérativement fournies. En l’occurrence, la copie originale qui atteste la déclaration de vente du véhicule, la copie originale de la demande du certificat d’immatriculation.

Il faut également une copie du certificat d’immatriculation, une photocopie de la pièce d’identité et du justificatif de domicile. La copie justificative d’assurance et celle du contrôle technique sont également obligatoires.

Les étapes du changement proprement dit

Pour modifier le nom du titulaire d’une carte grise, il faut passer par plusieurs étapes. Celles-ci doivent être impérativement suivies avec grand soin pour éviter des erreurs. La première étape est la connexion et l’authentification en ligne qui consiste à s’authentifier si vous disposez d’un compte personnel sur le site de l’ANTS.

Au cas où vous n’en posséderiez pas, vous devez créer un nouveau en cliquant sur l’onglet « mon compte ». Suivez les consignes en remplissant le formulaire puis renseignez les informations qui suivent : nom, prénom, mail, date de naissance, adresse.

Lors de la deuxième étape, vous pouvez démarrer les formalités de modification en remplissant le formulaire pour la demande de changement des informations du titulaire. Les informations que vous y entrez se rapportent principalement à la voiture en question ainsi qu’au nouveau titulaire.

L’étape qui suit est l’envoi du formulaire. Au cours de cette phase, vous serez appelé à télécharger le formulaire puis à ajouter les pièces importantes pour la constitution du dossier de demande. Lorsque ce dernier est prêt, vous pourrez obtenir votre nouvelle carte grise.

Le document portera bien évidemment votre nom et ne pourra être récupéré que deux à quatre jours après.

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