Acheter un véhicule et le mettre en circulation nécessite une réglementation administrative. Celle-ci passe par la demande d’un numéro d’immatriculation. Si vous souhaitez avoir plus de clarification à ce sujet, ce qui suit peut vous être utile.
Plan de l'article
- Que veut dire le numéro d’immatriculation ?
- Mode de fonctionnement du nouveau système d’immatriculation
- Où trouver le numéro d’immatriculation ?
- Comment connaître la date de sa création ?
- Comment obtenir un numéro d’immatriculation pour un véhicule neuf ?
- Les enjeux de la mise en place du nouveau système d’immatriculation pour les automobilistes
Que veut dire le numéro d’immatriculation ?
Le numéro d’immatriculation est un identifiant unique attribué à une voiture nouvellement achetée. Il est fourni après la demande d’obtention de la carte grise. Ce numéro ne change pas jusqu’à la destruction du véhicule.
A lire également : Les documents indispensables pour l'achat d'une voiture d'occasion
Concrètement, il s’agit d’une combinaison alphanumérique composée de deux lettres, puis d’un tiret, de trois chiffres suivis d’un tiret puis de deux lettres à la fin.
Avec l’avènement du nouveau système d’immatriculation SIV depuis avril 2009, les voitures sont désormais mieux tracées. Aussi, les procédures administratives sont simplifiées lorsque vous demandez votre carte grise. Et à cela s’ajoute un nouveau format d’attribution de numéros.
A lire en complément : Les règles administratives essentielles pour l'achat d'une voiture d'occasion (contrôle technique et transfert de propriété)
Mode de fonctionnement du nouveau système d’immatriculation
Le numéro d’immatriculation SIV se reposant sur le nouveau système débute avec des lettres et se termine toujours avec des lettres.
Dans la structure appliquée, la numérotation qui le compose est prise dans l’intervalle 001-999. Ainsi, le format appliqué se dessine de la manière suivante : AB-001-AA jusqu’à AB-999-ZZ pour finir par ZZ-999-ZZ.
Il est important ici de dire ici que les numéros du nouveau système SIV sont définis sur le plan national. En effet, l’ancienne attribution était départementale, ce qui compliquait les identifications et les contrôles. Toutefois, il est possible de personnaliser sa plaque d’immatriculation, mais cette option demeure désormais très restreinte.
Où trouver le numéro d’immatriculation ?
Si vous vous demandez où se trouve votre numéro d’immatriculation, il suffit de jeter un coup d’œil à la case A de votre carte grise. C’est d’ailleurs l’une des informations qui figurent en première ligne sur ce document.
Par ailleurs, il existe un autre moyen pour retrouver ce numéro. Vous pouvez regarder le coupon de détachage de la carte grise. Il s’agit de manière plus précise de la partie inférieure de ce certificat.
Comment connaître la date de sa création ?
Si vous êtes intéressé par l’idée de connaître la date d’émission de l’identifiant de votre véhicule, il vous suffit de consulter les sites qui le proposent. En réalité, il existe sur le web des plateformes qui répertorient la date d’émission des numéros d’immatriculation attribués par les autorités.
Ces plateformes de recueil de numéros d’immatriculation valides permettent de savoir si vous êtes confronté ou pas au problème de mauvaise immatriculation. En effet, certains employés de la préfecture attribuent des numéros avec des lettres interdites. Pour donc en avoir le cœur net sur cela, il convient de consulter ces sites d’information.
Comment obtenir un numéro d’immatriculation pour un véhicule neuf ?
Si vous venez d’acquérir un véhicule neuf ou si vous avez besoin de demander un nouveau numéro d’immatriculation pour votre voiture, vous devez connaître les démarches à suivre. Voici donc comment procéder.
Le premier réflexe doit être de se rendre dans une préfecture ou sous-préfecture et de prendre rendez-vous avec le service des immatriculations. Cela permettra de déposer la demande dans les meilleurs délais.
Munissez-vous du certificat d’immatriculation fourni par le constructeur automobile lorsqu’il a livré votre véhicule au concessionnaire. Ce document est aussi appelé « carte grise ». Le dossier complet devra contenir :
• Lorsque la demande vient du mandataire auto : un exemplaire original signé et daté du mandat établi entre lui-même et l’acheteur
Dès validation et traitement du dossier par les agents administratifs habilités, une plaque minéralogique sera mise à disposition après avoir payé les taxes afférentes à cette nouvelle immatriculation.
Notez que depuis 2017, la méthode pour recevoir sa nouvelle plaque minéralogique a changé. Effectivement, celle-ci sera envoyée directement à votre domicile en lettre recommandée.
Les enjeux de la mise en place du nouveau système d’immatriculation pour les automobilistes
Depuis l’instauration du nouveau système d’immatriculation, les automobilistes ont été confrontés à des changements importants. Si certains se sont réjouis de la modernisation des plaques minéralogiques et de l’uniformisation européenne, d’autres voient dans cette modification un véritable casse-tête administratif.
Effectivement, le nouveau format, composé de deux lettres suivies par trois chiffres puis deux autres lettres, peut s’avérer difficile à retenir pour les conducteurs habitués aux anciennes immatriculations. Nombreux sont ceux qui doivent faire changer leurs plaques car elles ne respectent pas les nouvelles normes. Ces modifications peuvent engendrer des coûts supplémentaires pour les propriétaires de véhicules déjà en circulation.
Ces nouveaux numéros d’immatriculation présentent aussi certains avantages. Il est désormais possible de connaître la date précise de mise en service du véhicule grâce aux caractères alphanumériques présents sur la plaque. Ce nouveau système permet une meilleure traçabilité des voitures volées ou impliquées dans des infractions routières.
Avec l’uniformisation européenne adoptée par plusieurs pays membres de l’Union Européenne comme l’Italie ou encore le Royaume-Uni, sous différentes formules (2 lettres • 4 chiffres • 3 lettres), cela facilite notamment les échanges lorsqu’il s’agit d’une location transfrontalière entre particuliers, mais aussi pour identifier facilement un véhicule provenant d’un autre pays.
Malgré quelques contraintes, la mise en place du nouveau système d’immatriculation semble donc porter ses fruits pour les automobilistes, ainsi que pour les forces de l’ordre et autres organismes liés au contrôle et à la gestion des routes.
