La réglementation sur le malus automobile, instaurée pour encourager l’achat de véhicules moins polluants, a évolué au fil des années. Le malus se traduit par une taxe additionnelle appliquée lors de l’achat d’un véhicule neuf en fonction de ses émissions de CO2. Cette mesure vise à réduire l’impact environnemental des transports en incitant les consommateurs à opter pour des modèles plus écologiques.
Le malus prend fin lorsque le véhicule atteint un certain âge ou un certain nombre de kilomètres, selon les réglementations en vigueur. À partir de ce moment, les propriétaires ne sont plus soumis à cette taxe, ce qui peut influencer le marché de l’occasion.
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Plan de l'article
Qu’est-ce que le malus automobile et comment fonctionne-t-il ?
Le malus automobile repose sur un système de coefficient de bonus-malus, plus communément appelé CRM (Coefficient Réduction Majoration). Ce coefficient, initialement égal à 1, est révisé chaque année en fonction du comportement du conducteur au volant.
Calcul du coefficient
Le coefficient de bonus-malus est calculé par la compagnie d’assurance et dépend principalement de l’historique des sinistres du conducteur. Voici comment il évolue :
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- Réduction de 5 % chaque année sans sinistre responsable.
- Majoration de 12,5 % en cas d’accident partiellement responsable.
- Majoration de 25 % en cas d’accident responsable.
Le bonus/malus est attaché au conducteur et non au véhicule ou à la compagnie d’assurance. Cela signifie que lorsque vous changez de véhicule ou d’assureur, votre CRM vous suit.
Impact sur la prime d’assurance
En fonction du CRM, la prime d’assurance est ajustée. Plus le coefficient est bas, plus la prime est réduite, et inversement. Ce système incite les conducteurs à adopter une conduite prudente pour bénéficier de réductions sur leur assurance automobile.
Le calcul du bonus-malus étant indépendant de la compagnie d’assurance, il est primordial de vérifier régulièrement votre CRM et de comprendre comment vos sinistres influencent ce coefficient. Suivez votre comportement au volant pour optimiser votre prime d’assurance et minimiser le malus.
Combien de temps faut-il pour effacer un malus ?
Effacer un malus nécessite du temps et une conduite irréprochable. Le coefficient de bonus-malus, révisé annuellement, est ajusté en fonction du comportement au volant.
Pour retrouver un coefficient de 1 après un malus, plusieurs années sans sinistre responsable sont indispensables. Chaque année sans sinistre, le coefficient est réduit de 5 %. Cela implique qu’un conducteur avec un malus élevé devra faire preuve de patience et de prudence pour voir son coefficient revenir à la normale.
Prenons l’exemple d’un conducteur ayant un CRM de 1,25 après un accident responsable. Ce coefficient sera réduit de 5 % chaque année sans sinistre. Voici comment l’évolution pourrait se présenter :
| Année | CRM |
|---|---|
| Année 1 | 1,1875 |
| Année 2 | 1,1281 |
| Année 3 | 1,0717 |
| Année 4 | 1,0181 |
| Année 5 | 0,9672 |
Ce tableau montre la lente progression vers un CRM de 1. La persévérance est donc essentielle pour les conducteurs souhaitant effacer leur malus.
Considérez que le comportement au volant est le principal levier pour influencer le CRM. La vigilance et une conduite responsable sont les clés pour accélérer ce processus de réduction.
Quels sont les moyens pour réduire ou supprimer un malus ?
Pour réduire ou supprimer un malus, différentes options s’offrent au conducteur.
Conduite exemplaire
Adopter une conduite irréprochable est le premier levier. Chaque année sans sinistre responsable, le CRM (Coefficient Réduction Majoration) diminue de 5 %. Cela demande patience et vigilance.
Assurances spécialisées
Certains assureurs, comme Leocare, se spécialisent dans les contrats pour conducteurs malussés. Ces compagnies proposent des primes adaptées et des conditions spécifiques pour aider à réduire le malus plus rapidement.
Bureau Central de Tarification (BCT)
Si les assureurs refusent de couvrir un conducteur malussé, le Bureau Central de Tarification (BCT) peut intervenir. Cette institution impose à une compagnie d’assurance de fournir une couverture, mais à un tarif fixé par le BCT.
Changement de véhicule ou d’assurance
Le bonus/malus est attaché au conducteur, pas au véhicule ou à la compagnie d’assurance. Un changement d’assurance ou de véhicule n’efface pas le malus, mais une nouvelle compagnie peut proposer des conditions plus avantageuses.
- Adopter une conduite sans sinistre
- Opter pour des assurances spécialisées
- Faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT)
Ces stratégies permettent de gérer et progressivement réduire le malus. Suivez ces conseils pour améliorer votre CRM et diminuer vos primes d’assurance.
Que devient le malus en cas de changement d’assurance ou de véhicule ?
Le système de bonus/malus est intrinsèquement lié au conducteur. Changer de véhicule ou d’assurance n’efface pas le malus accumulé. Effectivement, ce sont les comportements au volant qui déterminent le CRM (Coefficient Réduction Majoration), et non le véhicule ou la compagnie d’assurance.
Changement d’assurance
Lors d’un changement de compagnie d’assurance, le nouvel assureur demande un relevé d’information pour connaître le CRM du conducteur. Ce document, fourni par l’assureur précédent, détaille les sinistres et le coefficient en cours. Le bonus/malus se transfère donc automatiquement à la nouvelle assurance.
Changement de véhicule
Acheter un nouveau véhicule n’impacte pas le CRM. Le système de bonus/malus reste attaché au conducteur. Par conséquent, le malus suit le conducteur, qu’importe le véhicule qu’il conduit. La prime d’assurance pour le nouveau véhicule est calculée en tenant compte du coefficient actuel.
Impact sur la prime d’assurance
La prime d’assurance est directement influencée par le CRM. Un conducteur ayant un malus verra sa prime majorée, qu’il change de véhicule ou de compagnie d’assurance. Voici quelques éléments à considérer :
- CRM majoré de 25 % en cas d’accident responsable
- Réduction de 5 % chaque année sans sinistre responsable
- Le malus est transféré avec le relevé d’information
