Dans la vie quotidienne, la plaque d’immatriculation est soumise à de nombreuses influences. Les intempéries, les chocs et toutes sortes d’obstacles peuvent entraîner leur rupture. Parfois, ils peuvent même se détacher sans que vous le sachiez. Si de ces cas de figure se présente, que faut-il faire ?
Plan de l'article
- Le système d’immatriculation des véhicules (SIV) : un numéro d’immatriculation à vie
- Quand faut-il changer une plaque d’immatriculation ?
- Les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation sur les plaques d’immatriculation
- Les différents types de plaques d’immatriculation autorisés en France
Le système d’immatriculation des véhicules (SIV) : un numéro d’immatriculation à vie
Le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) est au format AA-123-BB. Entré en vigueur en 2009, il a beaucoup changé la façon dont l’immatriculation des véhicules est : effectuée. Ce numéro est, indiqué sur le certificat et sur les plaques d’immatriculation. L’une des nouveautés est que : les plaques d’immatriculation obtenues après 2009 sont valables pour toute la vie.
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Même si la voiture change de propriétaire ou si vous déménagez dans un autre département. Auparavant, vous deviez changer votre plaque d’immatriculation chaque fois que vous changiez de département. Vous pouvez désormais conserver votre plaque d’immatriculation et même ajouter le numéro du département que vous souhaitez. En outre, avec l’ancien système d’immatriculation des véhicules (FNI), vous deviez changer votre plaque d’immatriculation.
Et ceci chaque fois que la voiture changeait de propriétaire. Aujourd’hui, le changement de propriétaire n’entraîne pas le changement de la plaque d’immatriculation. Même si votre voiture est encore, immatriculée sous l’ancien système d’immatriculation (FNI), aucun problème. Vous conservez vos plaques d’immatriculation jusqu’à ce qu’un changement effectif de propriétaire se produise.
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Quand faut-il changer une plaque d’immatriculation ?
Depuis l’introduction du système d’immatriculation des véhicules à moteur (SIV) en 2009, le numéro d’immatriculation est : attribué à vie. À première vue, le changement de plaque d’immatriculation n’est pas nécessaire. Mais il existe quelques cas où le changement de plaque est nécessaire.
Remplacement de plaque pour modifier votre numéro d’identification territorial
Vous êtes sur le point d’acquérir une voiture dans une autre région. Donc, vous souhaitez faire figurer le numéro d’immatriculation de votre autorité sur les plaques. Vous devez changer votre plaque d’immatriculation si vous souhaitez modifier l’identifiant territorial qui y figure.
Modification d’une plaque endommagée
Selon le Code de la route, une plaque d’immatriculation doit être : conservée dans un état facilement lisible. Si votre plaque est tellement endommagée qu’elle est illisible, elle doit être remplacée.
Renouvellement des plaques d’immatriculation après un vol.
Le vol de plaques d’immatriculation est très rare. En effet, lorsque le vol est : avéré, une plainte doit être déposée à la gendarmerie pour demander le changement de la plaque d’immatriculation.
Permutation de plaque d’immatriculation après l’attribution d’une plaque d’immatriculation SIV
Votre véhicule est toujours, enregistré sous l’ancien système FNI avec un numéro d’immatriculation de type 123 AA 00. De plus, vous n’avez pas encore terminé la procédure d’enregistrement avec un nouveau numéro d’enregistrement SIV. Une nouvelle plaque est impérative.
Les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation sur les plaques d’immatriculation
Le non-respect de la réglementation sur les plaques d’immatriculation peut entraîner des sanctions. Ces dernières varient en fonction de l’infraction commise.
Si vous circulez avec une plaque non conforme, le montant de l’amende s’élève à 68 euros. Si vous êtes arrêté plusieurs fois pour cette infraction, vous risquez un retrait de point(s) sur votre permis de conduire.
En cas d’utilisation frauduleuse d’une plaque d’immatriculation ou si les caractères ne sont pas lisibles, deux infractions sont alors relevées : utilisation frauduleuse et défaut de contrôle technique.
Lorsque la plaque est illisible ou que son affichage est modifié, le conducteur encourt une amende forfaitaire délictuelle (AFD) pouvant aller jusqu’à 750 € ainsi qu’un retrait automatique de trois points du permis de conduire.
Il faut souligner que les forces de l’ordre disposent aujourd’hui d’un outil leur permettant de vérifier facilement et rapidement si les plaques sont conformes aux normes. Il s’agit notamment des caméras embarquées dans certains véhicules banalisés, mais aussi des radars mobiles qui peuvent lire les numéros minéralogiques à plus grande distance qu’auparavant.
Pour éviter toute sanction pécuniaire et administrative liée aux plaques minéralogiques, il faut respecter toutes les dispositions prévues par la législation en vigueur concernant ces éléments cruciaux pour tous types de véhicules terrestres motorisés.
Les différents types de plaques d’immatriculation autorisés en France
En France, il existe plusieurs types de plaques d’immatriculation autorisés pour les véhicules terrestres motorisés. Le choix dépend du type de véhicule et de l’usage qui en est fait.
Les voitures particulières ont des plaques dites « normales ». Elles mesurent 520 mm x 110 mm et comportent deux lettres (département) suivies de trois chiffres, puis deux autres lettres. Ces plaques sont blanches pour l’avant et ont un fond jaune pour l’arrière avec une bande bleue européenne à droite.
Pour les cyclomoteurs, la plaque fait 210 mm x 130 mm et est identique à celle des motos, sauf que le format ne diffère pas.
Pour les tracteurs agricoles, les engins TP ou industriels ainsi que leurs remorques, on parle alors de plaque « spéciale ». Elle mesure 500 mm x 300 mm et comporte une série spécifique selon la catégorie du véhicule : W1 à W9/W10 à W19/XA à XZ/ZZ-999-AA/ZZ-999-ZZ.
Il existe aussi des plaques personnalisées « SIV » (Système d’immatriculation des Véhicules), possibles depuis le début de l’année 2009. Les conducteurs peuvent choisir entre un jeu standard proposé par l’administration ou un modèle surdimensionné s’ils souhaitent personnaliser leur numéro minéralogique au-delà du simple choix départemental classique.
D’autres modèles, comme ceux réservés aux collectionneurs, existent mais doivent répondre aux mêmes normes techniques que les autres. Il est primordial de rappeler que l’usage de plaques non conformes à la réglementation en vigueur peut entraîner des sanctions financières et/ou administratives.
En cas de doute sur le choix du type de plaque, il est recommandé aux propriétaires de consulter un professionnel ou de contacter l’une des agences gouvernementales pour recevoir toutes les informations nécessaires avant d’entreprendre quoi que ce soit.
