Dans la vie quotidienne, la plaque d’immatriculation est soumise à de nombreuses influences. Les intempéries, les chocs et toutes sortes d’obstacles peuvent entraîner leur rupture. Parfois, ils peuvent même se détacher sans que vous le sachiez. Si de ces cas de figure se présente, que faut-il faire ?
Le système d’immatriculation des véhicules (SIV) : un numéro d’immatriculation à vie
Le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) est au format AA-123-BB. Entré en vigueur en 2009, il a beaucoup changé la façon dont l’immatriculation des véhicules est : effectuée. Ce numéro est, indiqué sur le certificat et sur les plaques d’immatriculation. L’une des nouveautés est que : les plaques d’immatriculation obtenues après 2009 sont valables pour toute la vie.
A découvrir également : C’est quoi le numéro d’immatriculation ?
Même si la voiture change de propriétaire ou si vous déménagez dans un autre département. Auparavant, vous deviez changer votre plaque d’immatriculation chaque fois que vous changiez de département. Vous pouvez désormais conserver votre plaque d’immatriculation et même ajouter le numéro du département que vous souhaitez. En outre, avec l’ancien système d’immatriculation des véhicules (FNI), vous deviez changer votre plaque d’immatriculation.
Et ceci chaque fois que la voiture changeait de propriétaire. Aujourd’hui, le changement de propriétaire n’entraîne pas le changement de la plaque d’immatriculation. Même si votre voiture est encore, immatriculée sous l’ancien système d’immatriculation (FNI), aucun problème. Vous conservez vos plaques d’immatriculation jusqu’à ce qu’un changement effectif de propriétaire se produise.
A lire aussi : Comment modifier le nom du titulaire de la carte grise?
Quand faut-il changer une plaque d’immatriculation ?
Depuis l’introduction du système d’immatriculation des véhicules à moteur (SIV) en 2009, le numéro d’immatriculation est : attribué à vie. À première vue, le changement de plaque d’immatriculation n’est pas nécessaire. Mais il existe quelques cas où le changement de plaque est nécessaire.
Remplacement de plaque pour modifier votre numéro d’identification territorial
Vous êtes sur le point d’acquérir une voiture dans une autre région. Donc, vous souhaitez faire figurer le numéro d’immatriculation de votre autorité sur les plaques. Vous devez changer votre plaque d’immatriculation si vous souhaitez modifier l’identifiant territorial qui y figure.
Modification d’une plaque endommagée
Selon le Code de la route, une plaque d’immatriculation doit être : conservée dans un état facilement lisible. Si votre plaque est tellement endommagée qu’elle est illisible, elle doit être remplacée.
Renouvellement des plaques d’immatriculation après un vol.
Le vol de plaques d’immatriculation est très rare. En effet, lorsque le vol est : avéré, une plainte doit être déposée à la gendarmerie pour demander le changement de la plaque d’immatriculation.
Permutation de plaque d’immatriculation après l’attribution d’une plaque d’immatriculation SIV
Votre véhicule est toujours, enregistré sous l’ancien système FNI avec un numéro d’immatriculation de type 123 AA 00. De plus, vous n’avez pas encore terminé la procédure d’enregistrement avec un nouveau numéro d’enregistrement SIV. Une nouvelle plaque est impérative.
